Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 446
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements automatisés pour le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2009
En vigueur le 3 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 100 000 $ pour l’achat et l’installation d’équipements automatisés pour permettre les activités d’analyse physicochimique requises visant à assurer le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 100 000 $ est autorisée pour l’acquisition et l’installation d’équipements automatisés pour permettre les activités d’analyse physicochimique requises visant à assurer le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 100 000 $ pour l’achat et l’installation d’équipements automatisés pour permettre les activités d’analyse physicochimique requises visant à assurer le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux usées.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
